Breaking news
... et plus

La vie privée gagne : La surveillance du BND allemand est anticonstitutionnelle.

La surveillance du trafic en ligne par le BND est anticonstitutionnelle car des droits fondamentaux tels que la liberté de la presse et le secret des télécommunications s'appliquent également aux étrangers. Ainsi, leur communication ne doit pas être surveillée.

2020-05-19
Depuis les fuites de Snowden en 2013, tout le monde sait que les services secrets du monde entier surveillent le trafic en ligne. Le BND allemand n'est pas différent. Toutefois, en Allemagne, le droit à la vie privée est strictement protégé par la constitution allemande. Aujourd'hui, la Cour constitutionnelle fédérale a statué que la surveillance exercée par le BND est anticonstitutionnelle et doit changer. Un gain pour la vie privée - et un autre rappel que seul un cryptage de bout en bout peut protéger nos données.

La surveillance du BND sous sa forme actuelle est anticonstitutionnelle

Le BND - comme tout autre service secret - surveille le trafic en ligne en détournant de grandes quantités de données à des nœuds Internet tels que De-Cix à Francfort-sur-le-Main sans aucun soupçon concret. Le BND peut brancher jusqu'à 1,2 trillion de connexions par jour. Ensuite, le BND recherche les données obtenues à l'aide de ce que l'on appelle des sélecteurs - comme les adresses électroniques, les numéros de téléphone ou les numéros d'appareils.

Selon la législation actuelle, le service de renseignement fédéral allemand (Bundesnachrichtendienst - BND) doit s'assurer de ne passer au crible que les données des étrangers. Les données des citoyens allemands sont protégées par les droits à la vie privée déclarés dans la constitution allemande. Par exemple, le BND ne doit pas utiliser de termes de recherche comme les adresses électroniques qui se terminent par .de ou les numéros de téléphone qui comprennent l'indicatif de pays allemand 0049.

Alors que le BND tente de trier les communications des citoyens allemands avant que les données ne soient évaluées quant à leur contenu, cela échoue souvent, comme le décrit le Spiegel.

La surveillance des étrangers est également illégale

Aujourd'hui, la Cour constitutionnelle fédérale de Karlsruhe a également déclaré inconstitutionnelle la surveillance des étrangers sur Internet par le BND. Le gouvernement allemand doit donc modifier une nouvelle fois la loi sur le BND, qui a été modifiée fin 2016.

L'organisation de défense des droits civils Gesellschaft für Freiheitsrechte (GFF), Reporters sans frontières et plusieurs journalistes ont déposé une plainte constitutionnelle contre la surveillance stratégique des télécommunications à l'étranger. Ils craignent que les journalistes et leurs sources soient également surveillés, alors que leur communication est en fait protégée par la loi.

Selon le Spiegel, les juges de la Cour constitutionnelle allemande ont maintenant clarifié ce point :

  • Les droits fondamentaux allemands tels que la liberté de la presse et le secret des télécommunications ne sont pas des "droits fondamentaux allemands" ; les étrangers à l'étranger peuvent également les invoquer. Les "droits de défense contre la surveillance des télécommunications" s'étendent "également aux étrangers à l'étranger".

  • La surveillance d'Internet par le BND va trop loin, elle n'est "pas limitée à des objectifs suffisamment précis et structurée de manière à pouvoir être contrôlée" et il manque "des mesures de protection, par exemple pour protéger les journalistes ou les avocats". La transmission des résultats de la surveillance des télécommunications à d'autres services secrets doit également être plus strictement réglementée. Le contrôle indépendant du BND doit être étendu.

  • La loi BND dans sa version en vigueur depuis le début de 2017 est inconstitutionnelle. Le gouvernement allemand a maintenant jusqu'à la fin de 2021 pour la modifier - jusque-là, les règlements en question continueront de s'appliquer.

Seul le cryptage permet de lutter contre la surveillance

Si cette décision est clairement avantageuse pour la protection de la vie privée, la discussion montre une fois de plus que seul un cryptage de bout en bout peut protéger les données lors de leur envoi par Internet.

C'est pourquoi, chez Tutanota, nous nous efforçons de rendre le cryptage du courrier électronique si facile que tout le monde puisse l'utiliser. Pour les journalistes qui ont besoin de protéger leur source, nous faisons également don du formulaire de contact crypté Secure Connect.

Le cryptage est le seul outil dont nous disposons pour protéger nos données en ligne. C'est pourquoi nous devons également nous opposer à toute tentative de mise en place de portes dérobées au cryptage.

Comme le montre cet arrêt : La vie privée est un droit de l'homme fondamental et nous devons continuer à nous battre pour lui.