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Un tribunal allemand met fin à la manie de Facebook de collecter des données.

Le procès antitrust en Allemagne est une attaque directe contre le modèle commercial de Facebook.

2020-06-24
Facebook vient de perdre un appel dans une affaire où le géant des médias sociaux a violé les lois antitrust. La Cour fédérale de justice en Allemagne a confirmé une ordonnance d'interdiction de l'Office allemand des cartels qui conduit à une réglementation stricte et qui, en fin de compte, met fin à la collecte illimitée de données par Facebook.

Facebook doit mettre fin à la collecte de données

La décision de la Cour suprême allemande renforcera les gouvernements européens à contester les grandes entreprises technologiques qui collectent de grandes quantités de données sur les utilisateurs pour leur propre profit. Compte tenu de la domination de ces entreprises, cette décision est non seulement contraire aux lois antitrust, mais aussi aux droits des citoyens en matière de protection de la vie privée.

Lorsqu'on utilise Facebook, toute personne doit accepter l'utilisation de ses données. Cependant, Facebook ne collecte pas seulement des données dans Facebook, mais aussi dans WhatsApp, Instagram, et sur des sites et applications tiers qui sont fournis avec des boutons similaires intégrés.

Et si les messages de WhatsApp sont cryptés, nous devons nous rappeler que cela n'empêche pas Facebook de collecter toutes sortes de métadonnées lorsqu'il utilise son service de messagerie.

Les utilisateurs doivent avoir le choix

L'Office allemand des cartels a mis un terme à cette pratique en février 2019 : "À l'avenir, Facebook ne pourra plus forcer ses utilisateurs à accepter une collecte et une attribution de facto illimitée de données autres que celles de Facebook sur leur compte utilisateur", a fait valoir l'Office des cartels. Au lieu de cela, les utilisateurs devraient accepter activement que Facebook fusionne leurs données avec des informations sur d'autres sites. L'entreprise devait donner le choix aux utilisateurs.

Il s'agissait d'une attaque directe contre le modèle commercial de Facebook, qui repose sur la collecte illimitée de données. Facebook a donc fait appel de cette interdiction.

La Cour fédérale de justice (BGH) a maintenant rejeté un appel de Facebook, suite aux arguments présentés par l'Office allemand des cartels. Facebook doit donner aux utilisateurs le choix de refuser la collecte illimitée de données sur les services et les sites web.

Victoire majeure

Cette décision est une grande victoire pour tous ceux qui exigent une réglementation plus stricte des grandes entreprises technologiques.

En combinant les données que Facebook a recueillies sur les utilisateurs à travers ses différentes plateformes et les applications de tiers, il exploite sa position dominante pour maintenir sa domination et pour faire des profits. La Cour a estimé que ce faisant, Facebook enfreignait les lois antitrust. La collecte illimitée de données doit cesser.

"Il n'y a pas de doutes sérieux quant à la position dominante de Facebook sur le marché allemand des réseaux sociaux, ni quant au fait que Facebook abuse de cette position dominante avec ses conditions d'utilisation, qui ont été interdites par l'Office allemand des cartels", a déclaré le président Peter Meier-Beck en expliquant les raisons de la décision.

L'affaire antitrust contre Facebook

L'Office fédéral des cartels avait déjà interdit à Facebook en février 2019 de fusionner les données des utilisateurs de différentes sources dans un seul profil sans consentement explicite. Cette interdiction s'applique aux données collectées par les propres services de l'entreprise tels que WhatsApp ou Instagram, mais aussi aux informations provenant de sites web tiers. L'Office des cartels a exigé qu'un consentement volontaire des utilisateurs soit requis dans chaque cas. Jusqu'à présent, cette fusion de données a été effectuée uniquement sur la base des conditions d'utilisation auxquelles les utilisateurs de Facebook doivent accepter s'ils veulent utiliser le service.

Facebook a déposé un appel contre l'interdiction de l'Office des cartels auprès de la Cour régionale supérieure de Düsseldorf, mais elle n'a pas encore statué sur la question. Toutefois, le tribunal de Düsseldorf a ordonné que l'interdiction de l'Office fédéral des cartels ne soit pas appliquée pour le moment. L'Office fédéral des cartels a alors porté l'affaire devant la Cour suprême fédérale.

Facebook veut continuer à collecter des données

La Cour fédérale de justice a maintenant annulé la décision prise à Düsseldorf : "Facebook doit donner à ses utilisateurs la possibilité de moins se dévoiler", a déclaré le juge Peter Meier-Beck. Une entreprise ayant une position aussi dominante sur le marché que Facebook a également une "responsabilité particulière" vis-à-vis de la concurrence.

Facebook prévoit de poursuivre sa collecte de données. Nous continuerons à défendre notre position selon laquelle il n'y a pas d'abus de position dominante", a déclaré un porte-parole de Facebook.

La persistance de Facebook dans cette affaire montre que Facebook ne respectera jamais le droit à la vie privée des gens, même lorsqu'il essaie de se présenter comme le nouveau défenseur de la vie privée.

L'Office fédéral des cartels se félicite de la décision

L'Office fédéral des cartels, en revanche, s'est félicité de la décision de la Cour fédérale de justice. Si des données ont été collectées et utilisées illégalement, il doit être possible d'intervenir en vertu du droit des cartels "pour empêcher l'abus de pouvoir sur le marché", a expliqué Andreas Mundt, président de l'Office fédéral des cartels.

Les utilisateurs allemands de Facebook peuvent désormais espérer que leurs données ne sont pas collectées par les services pour la création de profils et la publication de publicités ciblées.

Toutefois, cette décision ne s'applique qu'au marché allemand, de sorte que toute personne se trouvant en dehors de l'Allemagne n'a toujours pas la possibilité de mettre fin à la collecte illimitée de données sur Facebook. Autant nous sommes dégoûtés par les pratiques de Facebook, autant nous devons nous rappeler que Facebook fonctionne comme il est censé fonctionner.

La meilleure façon - que vous soyez en Allemagne ou ailleurs - de mettre fin à la collecte de données est de cesser d'utiliser et d'alimenter des services qui abusent de vos données privées. Découvrez ces alternatives pour laisser Facebook et Google derrière vous.